Mentions légales

MENTIONS LEGALES – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La commune de Charmes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.charmes-aisne.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire présent sur le site www.charmes-aisne.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :


    • l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
    • la durée de conservation de celles-ci,
    • la personne à qui ces données sont destinées.
 

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. 

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déléguée à la protection des données

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Mme Aurore BOUFFEL
Adico – PAE du Tilloy – 5 rue Jean Monnet – BP 20683 – 60006 Beauvais Cedex

Site internet : www.adico.fr
Téléphone : 03 44 08 40 40
Messagerie : contact@adico.fr

La durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site www.charmes-aisne.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 12 mois.

Les destinataires de vos données

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la mairie de Charmes

FORMULAIRE DE CONTACT

Le site internet de la Mairie de Charmes, 9 rue Aristide Briand – 02800 CHARMES recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie-charmes@wanadoo.fr (formulaire de contact, formulaire d’enquête) | contact@flweb.fr (formulaire contact technique)

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou un maximum de 12 mois

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Mme Aurore BOUFFEL – Adico – PAE du Tilloy – 5 rue Jean Monnet – BP 20683 – 60006 Beauvais Cedex www.adico.fr – 03 44 08 40 40 – contact@adico.fr

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Droit d’accès, rectification, suppression

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.

Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Charmes :


La commune de Charmes dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.