Mairie en ligne

Cette rubrique est une sélection d’articles issus du site service-public.fr

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Déclarations de travaux et Permis de construire

Accueil péri-scolaire, N.A.P. et restauration scolaire

Mise à jour des documents relatifs à l’accueil péri-scolaire, N.A.P. et restauration scolaire. Retrouvez la fiche d’inscription, les bons de réservation pour la rentrée de septembre et pour le mois d’octobre. Les tarifs pour l’année 2018-2019 ainsi que les nouveaux règlements intérieurs. Extrait de la rubrique écoles-et-péri-scolaire/accueil-péri-scolaire :

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Avis d’enquête publique

Demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant des opérations d’entretien des cours d’eau programmées dans le cadre de prestations de service sur le système d’assainissement pluvial. Télécharger le document au formal PDF : Avis d’enquête publique

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Arrêt de projet – Plan Local d’Urbanisme – Commune de Charmes

Retrouvez en ligne les documents du Plan Local d’Urbanisme : En raison de la taille de ces documents, ils ne sont pas proposés sur une seule page. Voici un menu pour les retrouver plus facilement.

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P.L.U. – Zone extérieur commune

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P.L.U. – Zonage intérieur commune

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