Mairie en ligne

Cette rubrique est une sélection d’articles issus du site service-public.fr

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Déclarations de travaux et Permis de construire

Avis d’enquête publique

Demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant des opérations d’entretien des cours d’eau programmées dans le cadre de prestations de service sur le système d’assainissement pluvial. Télécharger le document au formal PDF : Avis d’enquête publique

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Arrêt de projet – Plan Local d’Urbanisme – Commune de Charmes

Retrouvez en ligne les documents du Plan Local d’Urbanisme : En raison de la taille de ces documents, ils ne sont pas proposés sur une seule page. Voici un menu pour les retrouver plus facilement.

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P.L.U. – Zone extérieur commune

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P.L.U. – Zonage intérieur commune

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P.L.U. – Plan règlement article 6

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