Communiqué du site officiel de l’administration française » : www.service-public.fr
Concernant la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à compter du 1er juin 2016.
A compter de cette date, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : www.bloctel.gouv.fr
C’est ce que vient de confirmer la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire dans un communiqué du 3 mai dernier.
Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L’inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.
Le récépissé mentionnera également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l’expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Si les appels continuent, les consommateurs pourront s’identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.
Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :
- « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
- en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.
Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel.
Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.
