Victimes & Citoyens
Association nationale des victimes de l’insécurité routière : www.victimes.org
AIDE AUX VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE
L’accueil est assuré 24h sur 24 au 0 820 30 3000 ou au 06 86 55 24 01
Connaître la vérité : Pour tout accident grave, les services de police ou de gendarmerie mènent une enquête. Cette enquête est secrète. Elle peut durer de quelque semaines à plusieurs mois selon la complexité de l’accident.
Vous ne pouvez prendre connaissance du procès verbal d’enquête que lorsqu’il est achevé et transmis au procureur de la République. Il faut réclamer ce document par l’intermédiaire de votre assureur ou d’un avocat.
Le procès verbal d’enquête est un document essentiel pour déterminer les responsabilités et le montant de votre indemnisation. Si vous ne parvenez pas à l’obtenir, si son contenu vous semble incomplet ou contestable, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître les démarches à effectuer.
Pour certains accidents, un juge d’instruction est désigné. L’enquête est beaucoup plus longue. Il est alors préférable de prendre un avocat pour être informé du déroulement de l’enquête et défendre vos droits.
Si les circonstances de l’accident ne sont pas claires, vous pouvez demander des auditions de témoins et des expertises. Il est alors nécessaire de réagir rapidement.
Obtenir justice : Vous avez le droit de porter plainte contre le responsable de l’accident. Cette démarche ne vous engage en rien et n’a aucune incidence sur votre indemnisation. Elle permet au procureur de la République de vous tenir informé des suites judiciaires de l’accident.
Le Procureur de la République peut envoyer le responsable devant un tribunal. Vous pouvez jouer un rôle dans cette procédure en vous constituant partie civile à l’audience. A la suite de la sanction du responsable, le juge peut aussi statuer sur l’indemnisation de vos préjudices.
Le Procureur de la République peut aussi classer l’affaire sans suite et le responsable ne sera pas jugé. Mais si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez, avec l’aide d’un avocat, déclencher un procès ou une nouvelle enquête.
En dépit de ce que prétendent beaucoup d’assureurs, vous avez souvent intérêt à porter plainte et à être représenté au procès du responsable.
Vos droits face aux assureurs : Si vous avez été blessé dans un accident, vous serez indemnisé par l’assureur du conducteur responsable et votre indemnisation doit comprendre : -Tous les frais entraînés par l’accident ; Vos pertes de salaires ou de revenus ; Votre incapacité permanente évaluée par un expert ; Les conséquences de votre accident dans votre vie professionnelle ; L’aide dont vous pouvez avoir besoin dans votre vie quotidienne ; L’aménagement, si nécessaire, de votre cadre de vie ; Les souffrances que vous avez endurées, votre préjudice esthétique et votre préjudice d’agrément évalués par un expert ; L’incidence de vos séquelles sur votre vie affective et familiale. Cette indemnisation n’interviendra qu’après la consolidation de votre état. Cela peut prendre de longs mois ou des années. Vous avez le droit d’exiger des provisions pour faire face à vos frais et pertes de revenus. Les conclusions de médecin expert sont déterminantes. Vous pouvez refuser une expertise faite par le médecin de l’assureur et demander au Tribunal de désigner un expert indépendant.
Vos droits face aux assureurs : Si vous avez perdu un proche dans un accident, vous serez indemnisé par l’assureur du conducteur responsable et votre indemnisation doit comprendre : -Le préjudice moral de chaque membre de la famille ; Le préjudice économique que vous subissez si votre conjoint ou l’un de vos parents est mort dans l’accident ; Le remboursement des frais d’obsèques ; Certains frais entraînés par l’accident. Cette indemnisation doit intervenir dans un délai prévu par la loi. Vous avez le droit d’obtenir des provisions. En cas de refus ou de provisions insuffisantes, une procédure d’urgence est possible devant le Tribunal. Beaucoup d’assureurs sous-estiment les préjudices moraux et surtout le préjudice économique. N’hésitez pas à vous renseigner avant de répondre à leurs questionnaires ou d’accepter leur offre.
Les pièges à éviter : Votre propre assureur peut vous représenter face à l’assureur du responsable. C’est la solution la moins coûteuse, à recommander en cas de blessures légères. Si l’accident est grave, prenez conseil auprès de nos bénévoles. N’oubliez pas que tous les assureurs sont liés par des conventions et des intérêts communs et que parfois, l’assureur du responsable est le même que le vôtre. Si vos séquelles sont importantes, ne vous rendez jamais seul à une expertise médicale. Faites-vous assister de votre propre médecin expert. Les préjudices économiques ou professionnels sont souvent mal évalués par les assureurs. Ils doivent être calculés en tenant compte de barèmes de capitalisation récents. Vous avez le droit de refuser l’offre d’indemnisation si vous la jugez insuffisante. En cas de blessures légères, votre propre assureur est moins coûteux. En cas de blessures graves, un avocat spécialisé que vous choisirez vous-même, est une solution beaucoup plus sûre.
