Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 mai 2020

REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’art. L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal de la Commune se réunira au Foyer Rural « Charles CATILLON » – rue Aristide Briand – 02800 CHARMES en séance ordinaire :

le vendredi 29 mai 2020 à 20 h 30.

Cette séance se tiendra en présence du public avec un nombre limité à 3 personnes. Cependant l’organe délibérant dans les conditions de droit commun avec éventuellement, si cela est justifié, la possibilité de décider du huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18 du CGCT afin de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

ORDRE DU JOUR :

1 – Constitution des commissions communales,

2 – Désignation des membres à la commission d’Appel d’Offres,

3 – Désignation des membres au sein de la Commission Communale d’Impôts Directs (C.C.I.D),

4 – Fixation du nombre de membres élus pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) et désignation,

5 – Délégués au sein des Etablissements Publics,

6 – Délégués à l’USEDA,

7 – Règlement intérieur du Conseil municipal – Approbation,

8 – Communications.

                                                      En Mairie, le 25 mai 2020

                                                                                   Le Maire,

                                                                                              Bruno COCU