Ordre du jour du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’art. L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal de la Commune se réunira au Foyer Rural « Charles CATILLON » – rue Aristide Briand – 02800 CHARMES en séance ordinaire :

le vendredi 03 juillet 2020 à 20 h 30.

Cette séance se tiendra en présence du public avec un nombre limité à 3 personnes. Cependant l’organe délibérant dans les conditions de droit commun avec éventuellement, si cela est justifié, la possibilité de décider du huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18 du CGCT afin de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

ORDRE DU JOUR :

 1 – Approbation du Compte de Gestion 2019 du Trésorier municipal,

 2 – Approbation du Compte Administratif 2019,

 3 – Affectation des résultats au Budget Primitif 2020,

 4 – Contributions aux organismes et subventions aux associations,

 5 – Vote des taux d’imposition 2020 (TF et TFNB),

 6 – Vote du Budget Primitif 2020,

 7 – Redevance d’Occupation du Domaine Public 2020 (RODP 2020),

 8 – Tarifs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2020/2021,

 9 – Gratuité de l’adhésion à la bibliothèque/médiathèque,

10 – Communications.

                                                      En Mairie, le 29 juin 2020

Le Maire,
        Bruno COCU