L’info Charmoise N°3 – Bulletin municipal printemps 2021

L'info Charmoise N°3
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Bulletin municipal printemps 2021

Vous pouvez télécharger le document ou le consulter en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous.

01 - M. Bruno COCU , Maire - Commune de Charmes 02800

Bruno COCU,

Le Maire

Le mot du maire

Le gouvernement a décidé une réforme de la fiscalité locale pour compenser la perte des ressources induites par la suppression de la taxe d’habitation. La présentation de la taxe foncière que vous recevrez, sera différente au niveau du taux d’imposition communal.


En effet, les modes de calcul ont changé, le taux de la commune comprend dorénavant les parts communale et départementale, auparavant dissociées sur l’avis d’imposition de taxe foncière.
Maintenant, la commune récupère en totalité la part de taxe foncière du département.


Le taux de taxe foncière 2021 sera donc :

• Taxe foncière bâtie 42,85 % (taux commune 2020 11,13%)
+ (taux départemental 2020 31,72%)
• Taxe foncière non bâtie 17,14 %
• Taxe foncière départementale 0,00 %


Les Maires du département ne cautionnent pas cette réforme.
La présentation de la réforme par l’État tend à laisser croire aux contribuables que les communes bénéficieraient d’une ressource fiscale supérieure à ce qu’elles auraient préalablement votées au sein du conseil municipal.


Pour cela, l’ensemble de l’Union des Maires du département fera parvenir à Mr le Préfet de l’Aisne, un courrier signé des Maires demandant des précisions sur cette nouvelle réforme.

Le maire,
 Bruno COCU

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