La commune renforce son action contre les incivilités grâce au protocole de rappel à l’ordre

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La commune renforce son action contre les incivilités grâce au protocole de rappel à l’ordre

En présence de Mme Stéphanie BELLA, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Aisne M. le Maire a signé avec M. Jean-Baptiste MIOT, Procureur de la République près le Tribunal de Laon et M. Olivier DA SILVA, commandant de police du commissariat de Tergnier un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre.

Ce dispositif, déjà mis en place lors du mandat précédent, permet au maire d’intervenir auprès des auteurs d’incivilités ou de comportements portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la salubrité publiques. Il consiste à rappeler  les règles de vie en société et les obligations de chacun.

Le rappel à l’ordre concerne notamment certaines nuisances, dégradations légères, dépôts sauvages de déchets ou infractions aux arrêtés municipaux. Les faits les plus graves, relevant de la justice pénale, en sont exclus.

Ce partenariat entre la commune, le parquet de Laon et la police de Tergnier renforce les actions de prévention et contribue au maintien du bien-vivre ensemble.

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