Jury d’assises – tirage au sort de trois électeurs de la commune

Jury d'assises - tirage au sort de trois électeurs de la commune - Commune Charmes Aisne

Jury d’assises – tirage au sort de trois électeurs de la commune

M. Bruno COCU, Maire de la commune de Charmes, procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 3 électeurs qui formeront la liste préparatoire transmise au tribunal judiciaire en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés devant siéger à la cour d’Assises en 2025.

La séance est publique et aura lieu le lundi 6 mai 2024 à 14 H 00 en Mairie de Charmes, salle du Conseil Municipal.

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