Fiche d’information sur les taxes d’urbanisme

Fiche d'information sur les taxes d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous la fiche d’information sur les taxes d’urbanisme, mise à jour pour l’année 2022. Elle répondra a ces questions :

  • Pourquoi des taxes d’urbanisme ?
  • Comment la taxe d’aménagement (TA) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) sont elles calculées ?
  • Comment se calcule la surface taxable ?
  • Quelles sont les déductions qui peuvent s’appliquer au calcul ?
  • Quand payer la taxe ?
  • Que faire en cas d’abandon de projet avant réalisation des travaux ?
  • Comment compléter les imprimés ?
  • Où s’adresser ?