Convocation et ordre du jour du conseil municipal du vendredi 10 novembre 2023

convocation et ordre du jour du conseil municipal - Commune Charmes Aisne

RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL

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La prochaine réunion aura lieu en mairie – salle du Conseil municipal,
le vendredi 
10 novembre 2023 à 20:00

 

L’ordre du jour sera le suivant :

• CACTLF- Evaluation charges transférées Ecoles de SINCENY
• CACTLF- Attribution de compensation définitive
• Désignation d’un référent déontologue
• Modalités d’accueil des collaborateurs bénévoles au sein de la Commune de CHARMES
• Acquisition des parcelles AI 62-63 appartenant à M. CARPENTIER Laurent
• Demande de subvention APV 2024 – rue Victor HUGO tranche 2
• Participation employeur cotisation MNT garantie maintien de salaire
• Attribution de cartes cadeaux pour le personnel communal à l’occasion des fêtes de Noël

Question(s) diverse(s) :