Concertation publique, identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Concertation publique, identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables - Commune Charmes Aisne

Concertation publique,
identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER, a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français. 

ℹ www.legifrance.gouv.fr (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023)
ℹ www.ecologie.gouv.fr (Planification des énergies renouvelables et données)

CONTEXTE : 

La France a un objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Malgré notre mix électrique largement décarboné, les 2/3 de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe donc à la fois par une diminution de notre consommation d’énergie fossile, mais aussi par une électrification massive de notre économie.

Le développement des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2, émissions de gaz à effet de serre.

Une accélération demeure indispensable pour atteindre les objectifs publics de la décennie 2020-2030.

Il est donc nécessaire de planifier le développement des énergies renouvelables sur les territoires, sujet majeur lors du débat sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

 

Cette démarche d’accélération de la production d’énergies renouvelables s’articule autour de 4 axes :

1- planifier avec les élus le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire,

2- simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables,

3- mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables,

4- partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent et concourir à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan Climat Air Energie du territoire.

 

Etape 1 : le déploiement des énergies sur le territoire

Avant que le Conseil municipal n’approuve la définition des zones d’accélération, les Charmois sont invités à partager leurs remarques sur les zones sélectionnées lors de cette concertation publique qui se tiendra du 18 décembre au 08 janvier 2024.

Vous pouvez faire parvenir vos remarques :

via le formulaire ci-dessous ou par écrit, dans le cahier mis à votre disposition à cet effet au secrétariat de la mairie.

Concertation publique ZAENR

Concertation publique, identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables La loi nᵒ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER, a pour objectif de faciliter l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français.

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