PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente et un mai à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence
de Monsieur Bruno COCU, Maire.
- N° 2017-05-31/01/COMPÉTENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE » POUR LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION CHAUNY – TERGNIER – LA FERE
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N° 2017-05-31/02/EXTENSION DE L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE »
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N° 2017-05-31/03/INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS SUITE A LA MODIFICATION DES INDICES DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX (APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2017)
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N° 2017-05-31/04/GRATIFICATION POUR LES DEUX AGENTS COMMUNAUX AYANT RÉUSSI LEUR EXAMEN CQP PÉRISCOLAIRE
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COMMUNICATIONS / QUESTIONS DIVERSES
