PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatorze avril à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence
de Monsieur Bruno COCU, Maire.
- n° 2017-04-14/01/vote rectificatif du taux de la taxe d’habitation suite à la réception de l’état 1259
- n° 2017-04-14/02/décision modificative au budget primitif 2017 voté le 24 mars 2017 et vote rectificatif du budget primitif 2017 en section de fonctionnement
- n° 2017-04-14/03/rectification de l’annexe IV-d1 « décisions en matière des taux des contributions directes » page 35 du budget primitif 2017
- n° 2017-04-14/04/transfert de compétence pour les maisons de sante pluri-professionnelles dans le pays Chaunois
- Communications / questions diverses
