Bulletin d’information n°24 – octobre 2019

Lors de notre conseil municipal du 17 septembre, de nombreuses délibérations ont été validées par les conseillers municipaux.

En premier lieu, il s’agit du Schéma de Cohérence Territorial du pays Chaunois (SCOT).

A l’échelle d’un bassin de vie, le SCOT met en cohérence les politiques d’aménagement.
A son approbation, il deviendra le document de référence des documents d’urbanisme locaux tels que le (PLU) Plan Local d’Urbanisme à l’échelle du territoire.

Le SCOT du Pays Chaunois a plusieurs vocations.

D’une part, il définit un projet de territoire qui fixe notamment les équilibres à préserver entre espaces urbains, espaces naturels et agricoles.

D’autre part, il détermine des objectifs en matière d’offre de logements, de développement économique, de déplacements, d’équipements et de services, d’offres commerciales, de préservation de la biodiversité ou encore de transition énergétique.

Pour plus d’informations, il vous suffit de vous diriger sur www.payschaunois.fr ou par téléphone au 03.23.39.94.94.

Autre sujet, les transferts de compétences liés à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

La Communauté d’Agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE (CACTLF) exerce depuis le 1^er janvier 2018, en application de la législation, les compétences obligatoires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI).

Afin d’assurer une cohérence à la politique développée par la CACTLF, nous devons modifier, dans les statuts issus du code de l’environnement ce qui suit :

« L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique. »

D’autres transferts sont approuvés :

– il s’agit de la restitution à la commune de la compétence « entretien par l’équipe verte intercommunale des bas-côtés des voies communales (tonte des fossés, talus) ».

Cette compétence exercée par les Villes d’Oyse puis par la CACTLF revient à la commune.

– également, il s’agit de la prise de compétence du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) au 1^er janvier 2020.

– et pour finir, la prise en charge par la CACTLF du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). Le FNGIR permet de compenser, pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale.

Pour faire court, il y a des communes gagnantes et d’autres perdantes. Charmes fait partie des communes gagnantes et doit reverser à l’Etat la somme de 69 079 euros pour les répartir sur les communes perdantes.

En résumé, voilà les grandes questions à l’ordre du jour de notre conseil municipal
du 17 septembre 2019.

                                                                     Le Maire,
Bruno COCU