Avis liste annuelle du jury d’assises pour le département de l’Aisne

Avis liste annuelle du jury d'assises pour le département de l’Aisne

Bruno COCU, Maire de la commune de Charmes, procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 3 électeurs qui formeront la liste préparatoire transmise au tribunal judiciaire en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés devant siéger à la cour d’Assises en 2023.

La séance est publique et aura lieu le lundi 23 mai 2022 à 14 H 00 en Mairie de Charmes, salle du Conseil Municipal.

Avis liste annuelle du jury d'assises

Auteur de l’article : Mairie de Charmes