Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 27 juillet 2026

convocation et ordre du jour du conseil municipal - Commune Charmes Aisne

CONSEIL MUNICIPAL 

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La prochaine réunion aura lieu en mairie, salle du Conseil municipal,

le lundi 27 juillet 2026 à 19 h.

L’ordre du jour sera le suivant :

    • Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
    • Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint
    • Constitution des commissions communales – modification
    • Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales – modification
    • Désignation du référent déontologue de l’élu local
    • OPAL – Rétrocession de terrain
    • Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
    • Subvention exceptionnelle versée à GAZELEC, tennis de table
    • Subvention exceptionnelle versée à Charmes de l’Aquarelle

Question(s) diverse(s) :