Communiqué de presse : réduction de l’artificialisation des sols – la Région poursuit son engagement au côté des territoires
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Cette instance, créée pour assurer le dialogue et la concertation entre l’ensemble des acteurs territoriaux, joue un rôle central dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par la loi Climat & Résilience.
Une instance de concertation au coeur de la stratégie régionale
La CRG Hauts-de-France est composée de représentants de la Région, de l’État, des Départements, des intercommunalités et des communes, afin de garantir une représentation équilibrée entre territoires urbains, ruraux et littoraux.
Elle a pour mission de débattre des enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et d’émettre un avis sur les projets d’envergure régionale, nationale ou européenne.
La Région assume pleinement son rôle
La Région Hauts-de-France continue de prendre ses responsabilités dans la déclinaison territoriale du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) Hauts-de- France, dont la première modification a été adoptée fin 2024, intègre pleinement les objectifs du ZAN. Il prévoit une enveloppe mutualisée au niveau régional de 1 335 hectares dédiée aux projets d’envergure régionale (PER) pour la période 2021-2031.
En 2025, le 1er appel à projet a permis de qualifier d’envergure régionale 63 projets.
Un appel à projets 2026 probant
Cette année, pour la seconde édition de l’appel à projets régional, 80 dossiers ont été déposés par les territoires.
Ce 9 juillet, les membres de la CRG ont rendu un avis favorable sur la liste des 31 projets proposés à la qualification d’envergure régionale pour 324,1 ha.
L’enveloppe de solidarité régionale étant désormais pleinement mobilisée, la sélection de nouveaux projets d’envergure régionale à partir de 2027 ne pourra se faire qu’après une déprogrammation ou le constat de sousconsommations du besoin d’hectares sur les projets déjà qualifiés PER suite aux deux appels à projets.
12 projets qui pourraient bénéficier de cette gestion dynamique sont à ce jour inscrits par la Région sur une liste complémentaire.
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