Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 5 juin 2026

convocation et ordre du jour du conseil municipal - Commune Charmes Aisne

CONSEIL MUNICIPAL 

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La prochaine réunion aura lieu en mairie – salle du Conseil municipal,
le vendredi 5 juin 2026 à 17 h 30.

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin de liste
  • Convention avec le Département pour mise à disposition de l’Espace Marcelline
  • Règlements, tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2026/2027
  • Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre municipal
  • Nouvelle répartition du capital social SPL-XDémat
  • SCoT du Pays Chaunois
  • Tarifs 2027

Question(s) diverse(s) :