La loi dite « Loi Climat Résilience » (Loi n°2021-1104 du 22 août 2021) conduit les SRADDET à devoir être modifiés afin qu’ils intègrent de nouveaux éléments, et notamment de nous engager dans une trajectoire du zéro artificialisation nette à l’horizon (ZAN) 2050. Aussi, la Loi n°2063-630 du 20 juillet 2023 qui vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a accordé un délai supplémentaire aux Régions pour modifier leur SRADDET, porte au 22 novembre 2024 la date butoir pour que ces derniers soient modifiés afin d’y intégrer de nouveaux éléments relatifs au ZAN.
La première phase de consultation
C’est pourquoi les Personnes Publiques Associées seront consultées lors du premier semestre 2024 sur une seconde série de propositions de modifications du SRADDET. Ils seront consultés sur une série de modifications relatives aux volets « déchets » et « climat air énergie ». Leurs avis sur ces premières propositions de modifications du SRADDET sont attendus dans un délai de trois mois.
Les avis sont à transmettre par mail à l’adresse suivante : sraddet@hautsdefrance.fr ou par courrier :
Région Hauts-de-France
Consultation SRADDET
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
La seconde phase de consultation
Dans un second temps, les habitants seront également consultés, et leurs avis sont attendus dans un délai de deux mois.
Pour comprendre les grandes lignes de l’actualisation du volet « déchets » et repérer les modifications, téléchargez les documents suivants :
Annexe 5 – Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
16.86 MB
Fascicule – règles du volet « déchets »
3.24 MB
Livret – objectifs pour le volet « déchets »
3.77 MB
Pour comprendre les grandes lignes de l’actualisation du volet « climat air énergie » et repérer les modifications, téléchargez les documents suivants :
Fascicule – règles du volet « climat air énergie »
1.54 MB
Livret – objectifs pour le volet « climat air énergie »
3.77 MB
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Catégorie : Actualités, environnement, territoire
