Informations sur les taxes d’urbanisme

Vous trouverez dans la brochure ci dessous des informations concernant la taxe d’urbanisme. Pourquoi des taxes d’urbanisme ? Comment la taxe d’aménagement et la RAP sont-elles calculées ? Comme se calcule la surface taxable ? Quand payer la taxe ? Que faire en cas d’abandon de projet avant réalisation des travaux Comment compléter les imprimés […]