Avis liste annuelle du jury d’assises pour le département de l’Aisne

Avis liste annuelle du jury d'assises pour le département de l'Aisne - Commune Charmes Aisne

Avis liste annuelle du jury d’assises pour le département de l’Aisne

M. Bruno COCU, Maire de la commune de Charmes, procédera au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 3 électeurs qui formeront la liste préparatoire transmise au tribunal judiciaire en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés devant siéger à la cour d’Assises en 2024.

 

La séance est publique et aura lieu le mercredi 17 mai 2023 à 10 H 00 en Mairie de Charmes, salle du Conseil Municipal.