ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU CENTRE-SOCIO-EDUCATIF « SAINT-EXUPERY »
ET DU FOYER RURAL « CHARLES CATILLON »
Le Maire de Charmes,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 n°CAB-2021-464 interdisant les soirées dansantes et les activités de danse dans un cadre festif dans l’ensemble des établissements recevant du public de type L jusqu’au 15 janvier 2022,
Considérant la nécessité de lutter contre la propagation du COVID-19, de limiter les contacts et de protéger les administrés,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour et jusqu’au 31 janvier 2022, le Centre-Socio-Educatif « Saint-Exupéry » et le Foyer Rural « Charles CATILLON » seront interdits à la location et aux activités sportives et associatives.
ARTICLE 3 : Le Commandant du Commissariat de la Police de TERGNIER, le Maire de la commune de CHARMES, les présidents ou représentants des associations occupant les locaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les sites.
