Ordre du jour du Conseil Municipal du 02 juillet 2021

RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l’art. L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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Le Conseil Municipal de la Commune se réunira
au Foyer Rural « Charles CATILLON » – rue Aristide Briand – 02800 CHARMES  :

le vendredi 02 juillet 2021 à 20h00.

 

L’ordre du jour sera le suivant : 

  • Convention de mandat avec l’USEDA pour la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public rue Victor HUGO
  • Redevance d’occupation du domaine public GRDF pour l’année 2021 (RODP 2021)
  • Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
  • Contribution de la commune aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du collège de TERGNIER
  • Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, confié au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne.
  • Modification des règlements intérieurs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire
  • Décision Modificative 2 Opération 466 Acquisition Logiciel PARASCOL et accès au site monespacefamille.fr

Auteur de l’article : Mairie de Charmes