La mairie de Charmes partage avec vous ce document d'informations sur les taxes d'urbanisme
Informations sur les taxes d’urbanisme
Vous y trouverez des réponses aux questions suivantes :
- Pourquoi des taxes d’urbanisme ?
- Comment la taxe d’aménagement et la RAP sont-elles calculées ?
- Comment se calcule la surface taxable ?
- Quelles sont les déductions qui peuvent s’appliquer au calcul ?
Exemple de calcul. - Quand payer la taxe ?
- Que faire en cas d’abandon de projet avant la réalisation des travaux ?
- Comment compléter les imprimés ?
- Où s’adresser ?
