Informations sur les taxes d’urbanisme

La mairie de Charmes partage avec vous ce document d'informations sur les taxes d'urbanisme

Informations sur les taxes d’urbanisme

Vous y trouverez des réponses aux questions suivantes :

  • Pourquoi des taxes d’urbanisme ?
  • Comment la taxe d’aménagement et la RAP sont-elles calculées ?
  • Comment se calcule la surface taxable ?
  • Quelles sont les déductions qui peuvent s’appliquer au calcul ?
    Exemple de calcul.
  • Quand payer la taxe ?
  • Que faire en cas d’abandon de projet avant la réalisation des travaux ?
  • Comment compléter les imprimés ?
  • Où s’adresser ?

Auteur de l’article : Mairie de Charmes