Informations légales sur les véhicules hors d’usage

Comme vous le savez, d’après la loi (source : ecologique-solidaire.gouv.fr), il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).

La prise en charge par un professionnel d’un véhicule en fin de vie ou hors d’usage permet la dépollution de ce dernier. Ce sont jusqu’à 82% de la masse du véhicule qui peut être recyclée et valorisée.

Il est donc important de vous adresser à un centre VHU agréé pour l’enlèvement d’un Véhicule Hors d’Usage.

Voici quelques liens pour vous informer :

service-public.fr : Peut-on vendre/acheter un VHU (véhicule hors d’usage) ?
legifrance.gouv.fr : Article R541-77 : sanction pénale si abandon du VHU
francecasse.fr : Trouvez le centre VHU proche de votre domicile

Auteur de l’article : Mairie de Charmes