26 MAR

Informations sur les taxes d’urbanisme

Vous trouverez dans la brochure ci dessous des informations concernant la taxe d’urbanisme.

  • Pourquoi des taxes d’urbanisme ?
  • Comment la taxe d’aménagement et la RAP sont-elles calculées ?
  • Comme se calcule la surface taxable ?
  • Quand payer la taxe ?
  • Que faire en cas d’abandon de projet avant réalisation des travaux
  • Comment compléter les imprimés ?
  • Où s’adresser ?
Informations-sur-les-taxes-durbanisme-édition-2019

Auteur de l’article : Mairie de Charmes

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