La Mairie de CHARMES vous informe que suite à l’enquête publique ayant eu lieu
du 6 mars au 9 avril 2018 portant sur l’étude préalable pour les opérations
d’entretien des cours d’eau système d’assainissement des eaux pluviales,
le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles
en Mairie pour lecture à toute personne intéressée résidant sur CHARMES,
et ce jusqu’au 9 avril 2019.
Rapport et les conclusions d’enquête publique
Auteur de l’article : Mairie de Charmes
