Compte-rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2017

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Bruno COCU, Maire.

  • N° 2017-11-30/01/participation de la commune à la garantie maintien  de salaire MNT des agents au 1 er  janvier 2018

     

  • N° 2017-11-30/02/demande de subvention au titre du contrat de ruralité  du pays Chaunois – programmation 2018

     

  • N° 2017-11-30/03/aménagement de la rue de Crecy – rd 13

     

  • N° 2017-11-30/04/adhésion au nouveau dispositif  « Aisne partenariat voirie » 2018-2025

     

  • N° 2017-11-30/05/approbation du rapport sur l’évaluation du cout net des charges transférées à la suite de la création de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

     

  • N° 2017-11-30/06/indemnité de conseil 2017 pour le receveur municipal

     

  • N° 2017-11-30/07/révision des loyers des logements communaux  au 1er janvier 2018

     

  • N° 2017-11-30/08/nomination d’un délègue suppléant au syndicat des eaux Danizy-Charmes

     

  • Communications / questions

Auteur de l’article : Mairie de Charmes