Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 novembre 2017

Le conseil Municipal de la Commune
se réunira à la Mairie en séance ordinaire

Le jeudi 30 novembre 2017 à 20h30

Ordre du jour :

  1. Participation de la commune à la garantie maintien de salaire MNT des agents au 1er janvier 2018
  2. Demande de subvention au titre du contrat de Ruralité du Pays Chaunois –
    Programmation 2018
  3. Aménagement de la rue de Crécy – RD 13 :
    • Aménagement d’un plateau surélevé
    • Création de cheminements piétons aux normes PMR de part et d’autre de la rue de Crécy,
    • Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,
  4. Adhésion au nouveau dispositif “Aisne Partenariat Voirie” 2018-2025,
  5. Approbation du rapport sur l’évaluation du coût net des charges transférées à la suite de la création de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,
  6. Indemnité de conseil 2017 pour le receveur municipal,
  7. Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2018,
  8. Nomination d’un délégué suppléant au syndicat des eaux Danizy-Charmes,
  9. Communication / questions diverses.

 

Ordre du jour du CM du 30 novembre 2017

Auteur de l’article : Mairie de Charmes