REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le Président Macron, souhaite une nouvelle réforme des rythmes scolaires.

J’ai donc consulté les parents des élèves de notre commune afin d’avoir leur avis.
Il en ressort que 95 % des parents souhaitent revenir aux 4 jours de scolarité.

Or, pour cette nouvelle organisation, il faut la possibilité de changer, les horaires de transport des enfants venant des communes d’ANDELAIN et de DEUILLET.

Le département n’ayant plus la compétence transport à partir du 1er septembre 2017, la C.A.C.T.L.F. (Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère) créée au 1er janvier 2017 est l’autorité organisatrice de la mobilité, qui assurera à compter du 4 septembre prochain le transport gratuit des élèves de son territoire.

Le Conseil Communautaire s’est prononcé le 9 mai dernier sur l’organisation de ce service, sur les horaires de passage des bus, sur les moyens humains et matériels correspondant et sur le choix du délégataire.

Le contrat de Délégation du Service Public (D.S.P.) a été notifié à KEOLIS
le 16 juin 2017, offre de service qui sera mise en place à la rentrée scolaire de septembre 2017, définie sur la base d’un cahier des charges tenant compte des rythmes scolaires en vigueur au cours de l’année scolaire 2016/2017.

Modifier les horaires dès cette année remettrait en cause l’optimisation des moyens actuellement prévus et ferait obligatoirement augmenter le coût du service qui, rappelons-le, est gratuit pour les familles.

Par conséquent, la C.A.C.T.L.F. est dans l’impossibilité de modifier pour la rentrée scolaire 2017 le contenu du service des transports scolaires.

Le décret de réorganisation parvenu en mairie le 27 juin dernier pour une réponse à l’académie le 5 juillet 2017 ne permet pas de repenser en totalité les modalités de transports compte tenu du temps imparti pour la réalisation d’une nouvelle D.S.P. (Décision de Service Public).

Toutefois, la commune de CHARMES ayant le projet de revenir à 4 jours pour la rentrée 2018/2019, est invitée à le faire savoir auprès de la C.A.C.T.L.F. avant
le 30 septembre 2017. Les modifications de service seront alors étudiées et leurs conséquences financières chiffrées.

Auteur de l’article : Mairie de Charmes