Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2017

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente et un mai à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence
de Monsieur Bruno COCU, Maire.

  • N° 2017-06-29/01/TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, CANTINE ET N.A.P.
    POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018
  •  N° 2017-06-29/02/REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE DE DISTRIBUTION DE GAZ (R.O.D.P.P.)
  •  N° 2017-06-29/03/AIDE EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ D’ENTREPRISE MAGUIN
  •  COMMUNICATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Auteur de l’article : Mairie de Charmes