Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2017

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze avril à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence
de Monsieur Bruno COCU, Maire.

  • n° 2017-04-14/01/vote rectificatif du taux de la taxe d’habitation suite à la réception de l’état 1259
  • n° 2017-04-14/02/décision modificative au budget primitif 2017 voté le 24 mars 2017 et vote rectificatif du budget primitif 2017 en section de fonctionnement
  • n° 2017-04-14/03/rectification de l’annexe IV-d1 « décisions en matière des taux des contributions directes » page 35 du budget primitif 2017
  • n° 2017-04-14/04/transfert de compétence pour les maisons de sante pluri-professionnelles dans le pays Chaunois
  • Communications / questions diverses

Post Author: Mairie de Charmes