Compte-rendu du Conseil municipal du 24 mars 2017

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre mars à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence
de Monsieur Bruno COCU, Maire.

  • n° 2017-03-24/01/votes des 4 taxes 2017
  • n° 2017-03-24/02/vote du compte administratif 2016 avec les restes a réaliser
  • n° 2017-03-24/03/reprise des résultats et affectation des résultats au budget primitif 2017
  • n° 2017-03-24/04/vote du compte de gestion 2016 du trésorier municipal
  • n° 2017-03-24/05/vote du budget primitif 2017
  • n° 2017-03-24/06/demande de subvention au titre du c.d.d.l. 2017 pour l’achat d’un véhicule professionnel pour le service technique
  • n° 2017-03-24/07/demande de transfert de la compétence en matière de p.l.u. a la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – la Fère
  • n° 2017-03-24/08/fiscalité 2017 de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – la Fère
  • Communications / questions diverses

Post Author: Mairie de Charmes