Compte-rendu du Conseil municipal du 10 février 2017

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix février à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Bruno COCU, Maire.

  •  N° 2017-02-10/01/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION 2017 (F.I.P.D.R.) CONCERNANT LA POSE D’UNE BORNE VIDÉOSURVEILLANCE NOMADE AU TERRAIN D’AVENTURE
  • N° 2017-02-10/02/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU C.D.D.L. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES FAÇADES LATÉRALES DU FOYER RURAL « CHARLES CATILLON »
  • N° 2017-02-10/03/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU C.D.D.L. POUR LE REMPLACEMENT DU FOUR DE REMISE EN TEMPÉRATURE DE LA CANTINE SCOLAIRE
  • N° 2017-02-10/04/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.S 2017 POUR LES TRAVAUX ENDUITS SUPERFICIELS VC 37 – RUE JEAN JAURES
  • N° 2017-02-10/05/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE POUR UNE PARTIE DES TRAVAUX DE VOIRIE RD 13 – RUE DE CRÉCY
  • N° 2017-02-10/06/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME AMÉNAGEMENTS DES TRAVERSES CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RD 13 – RUE DE CRÉCY
  • N° 2017-02-10/07/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. POUR LA SECONDE PHASE DE LA MISE EN SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES E.R.P.
  • N° 2017-02-10/08/DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE NEUF POUR LE SERVICE TECHNIQUE
  • COMMUNICATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Post Author: Mairie de Charmes